Accord de traitement des données (DPA)
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026
1. Parties
Le présent accord est conclu entre :
Sous-traitant : Aurélien Migeot, auto-entrepreneur, SIRET 88835396800033, éditeur de Déclic (contact : privacy@ledeclic.app)
Responsable du traitement :toute entité (entreprise, cabinet de recrutement, recruteur indépendant) utilisant Déclic Pro pour analyser des profils de candidats (ci-après « le Client »).
En utilisant Déclic Pro, le Client accepte les termes du présent DPA, qui complète les Conditions Générales d'Utilisation.
2. Objet et finalité du traitement
Déclic traite des données à caractère personnel de candidats pour le compte du Client afin de fournir le service d'analyse IA de profil (Déclic Pro). Le traitement consiste à :
- Analyser le texte du CV fourni par le Client via l'API Claude (Anthropic)
- Croiser ces données avec la description de poste pour générer un guide d'entretien
- Stocker temporairement le résultat de l'analyse dans la base de données Déclic
3. Données traitées
| Catégorie | Description | Base légale |
|---|---|---|
| Données professionnelles | CV (expériences, compétences, formation) | Intérêt légitime du recruteur / consentement candidat |
| Données de contexte | Titre du poste, description, nom de l'entreprise | Exécution du contrat |
Aucune donnée sensible(santé, origine ethnique, opinions politiques, etc.) ne doit être transmise. Le Client est seul responsable du contenu qu'il soumet.
4. Durée de conservation
Le texte brut du CV (cv_text) est automatiquement supprimé de nos bases de données après 30 joursvia une tâche planifiée (pg_cron). Le résultat d'analyse (guide structuré, sans le CV brut) peut être conservé jusqu'à la suppression du compte Client ou sur demande explicite.
5. Obligations du Client (responsable du traitement)
- Obtenir le consentement explicite du candidat avant de soumettre son CV à Déclic, ou s'assurer d'une base légale valide (ex. : intérêt légitime dans le cadre d'un recrutement actif).
- Informer le candidat que son profil sera analysé par un outil IA.
- Ne pas soumettre de données sensibles (santé, religion, handicap, etc.).
- Répondre aux demandes d'exercice de droits (accès, rectification, effacement) des candidats en lien avec les données traitées via Déclic.
6. Obligations de Déclic (sous-traitant)
- Traiter les données uniquement sur instruction documentée du Client.
- Ne pas utiliser les CV soumis pour entraîner des modèles IA ou à des fins autres que la fourniture du service.
- Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées (chiffrement TLS, RLS Supabase, purge 30j).
- Notifier le Client dans les 72 h en cas de violation de données le concernant.
- Permettre la suppression des données sur demande via privacy@ledeclic.app.
7. Sous-traitants ultérieurs
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Anthropic (Claude API) | Analyse IA du profil | États-Unis |
| Supabase | Stockage base de données | UE (AWS eu-west-1) |
| Vercel | Hébergement applicatif | États-Unis / UE |
Les transferts hors UE vers Anthropic s'appuient sur les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne. Les données de CV ne sont pas conservées par Anthropic au-delà de la requête (zéro rétention via API).
8. Droits des personnes concernées
Toute demande d'un candidat (droit d'accès, rectification, effacement, portabilité) relative aux données traitées par Déclic doit être adressée à privacy@ledeclic.app. Déclic s'engage à répondre dans un délai de 30 jours.
9. Résiliation
Le présent DPA prend fin à la résiliation du compte Client. À cette date, Déclic supprime l'ensemble des données associées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation plus longue.
10. Contact DPA
Pour toute question relative au présent accord ou pour signer un DPA personnalisé : privacy@ledeclic.app